Selon le site de l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes. Pour qu’il y ait une discrimination au sens de la loi, trois conditions doivent être réunies : 

• Une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre personne ne l'est, ne l'a été ou ne le serait dans une situation comparable 
• Il n’est pas possible d’apporter une justification raisonnable à cette différence de traitement
• La différence de traitement est basée sur certaines caractéristiques, définies par la loi et appelées « critères protégés ».

 

Critères « protégés » : 

•  Nationalité, prétendue race, couleur de peau, ascendance ou origine nationale ou ethnique
• Age
• Sexe et critères apparentés (grossesse, accouchement et maternité, changement de sexe) - Etat civil, naissance, orientation sexuelle
• Conviction religieuse ou philosophique, conviction politique
• Langue
• Handicap, état de santé actuel ou futur, caractéristique physique ou génétique
• Fortune, origine sociale

Si les trois conditions ne sont pas réunies (différence de traitement injustifiée sur base d’un critère protégé), c’est peut-être une situation injuste ou arbitraire - cela se discute au plan politique, juridique ou moral -, mais ce n’est pas une discrimination au sens de la loi.

Donc : refuser l’entrée d’une discothèque à un jeune homme, en raison de son « type maghrébin », c’est de la discrimination.

Mais : refuser de recruter un aveugle pour un poste de pilote d’avion, ce n’est pas une discrimination parce que, évidemment, c’est justifié !

De même, exiger pour un job d’étudiant que le français soit la langue maternelle du candidat, alors qu’il parle parfaitement le français, relève de la discrimination : même si ce n’est pas explicite, toutes les personnes d’origine étrangère dont le français n’est pas la langue maternelle sont indirectement exclues de la possibilité de postuler, alors que rien ne le justifie.

A l’exception des discriminations basées sur le sexe, on constate que, le plus souvent, la discrimination vise des personnes qui appartiennent ou qui sont perçues comme appartenant à des groupes minoritaires. Cependant, les personnes issues de minorités (culturelles, religieuses, sexuelles…) sont également susceptibles de commettre des discriminations. Le fait d’être vulnérable à la discrimination ne signifie pas pour autant que l’on ait toujours un comportement ouvert et tolérant.

Par exemple, pour garantir un cadre de vie en harmonie avec l’islam, un propriétaire d’un immeuble décide de ne louer ses appartements qu’à des familles musulmanes. C’est de la discrimination et c’est interdit par la loi.

La législation anti-discrimination reprend différentes formes de discrimination :

• La discrimination directe : lorsque, dans une situation similaire, une distinction directe est faite entre des personnes en raison de leur sexe, d’une grossesse ou de leur genre.
• La discrimination indirecte : lorsqu’une disposition, mesure ou pratique apparemment neutre nuit particulièrement à des personnes caractérisées par un critère protégé, par rapport à d’autres personnes ne possédant pas ce critère, et ce sans aucune justification légale.
• Le harcèlement : comportement indésirable en rapport avec le sexe ou toute autre caractéristique, qui a pour objectif de porter atteinte à une personne dans sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
• Le harcèlement sexuel : harcèlement dont le comportement verbal, non-verbal ou physique a une connotation sexuelle.
•  L’injonction de discriminer : tout comportement consistant à ordonner à quelqu’un de discriminer une personne, un groupe, une communauté,... sur base de leur sexe, d’une grossesse ou de leur genre.
• L’incitation à la discrimination : une personne qui, en public ou en présence de témoins, incite, par son comportement verbal ou non-verbal, d’autres personnes à la discrimination, la haine, la violence ou la ségrégation d’une personne ou d’un groupe en raison de son sexe, d’une grossesse ou encore de son genre.